Valeurs mobilières Desjardins
| | | |
Modalités et conditions
 

Modalités et conditions d'accès au Dow Jones

Valeurs mobilières Desjardins, à notre discrétion, vous fournit des services, y compris, mais de manière non limitative, des services de nouvelles et d’information. Vous convenez de vous conformer aux conditions imposées à votre utilisation des services, telles qu’énoncées dans les présentes Modalités et conditions d’accès et ailleurs dans nos services. Il se peut que nous n’ayons aucune influence sur ces services ou qu’ils soient fournis par un tiers, auquel cas nous ne saurions être responsables de leur contenu, ni des retards, interruptions ou erreurs affectant la prestation de ces services supplémentaires, à condition d’avoir fait preuve d’attention et de diligence raisonnables dans le choix de ces prestataires.

Certaines données accessibles sur nos services constituent la propriété intellectuelle du prestataire pertinent des services de nouvelles et d’information ou celle des tiers qui fournissent ces données au prestataire de services pertinent ou la nôtre. Les données sont protégées par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle et tous les droits de propriété restent acquis au prestataire de services d’information ou au tiers ou à nous-mêmes, selon le cas.

Vous ne pouvez utiliser les données extraites de nos services que pour vos propres besoins personnels et non à des fins commerciales alors que vous accédez à nos services. Une telle utilisation sera conforme aux présentes Modalités et conditions d’accès et aux dispositions énoncées ailleurs sur nos services. Vous n’êtes autorisé(e) ni à copier, à distribuer ou à redistribuer les données, y compris par la mise en antémémoire, la synchronisation ou des moyens similaires, ni à vendre, à revendre, à retransmettre ou par ailleurs à mettre de quelque manière que ce soit les données extraites de nos services à la disposition de tout tiers. Vous n’êtes pas autorisé(e) à stocker les données dans le but de créer une base de données historiques ou un produit de base de données historiques.  

Les données sont fournies « telles qu’elles et en l’état ».  Nous, tout prestataire de service d’information ou tout tiers, ne sommes pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute perte ou dommage, direct, indirect ou consécutif, résultant (i) d’une inexactitude ou d’un manque d’exhaustivité quelconque ou des retards, interruptions, erreurs ou omissions affectant la livraison des données ou d’autre information qui vous est fournie par le biais de nos services ou (ii) de toute décision prise ou action menée par vous ou par tout tiers en vous fiant aux données. Nous, tout prestataire de services d’information ou tout tiers ne serons pas responsables non plus de perte d’exploitation, de manque à gagner ou de dommages et intérêts exemplaires, indirects, subséquents, spéciaux ou similaires quels qu’ils soient, de nature contractuelle, délictuelle ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité que de tels dommages et intérêts puissent être encourus par vous ou par tout tiers. 

Lorsque l’information consiste en des données relatives à l’établissement de prix ou à la performance, les données qu’elle contient ont été obtenues de sources estimées fiables. Le calcul des données n’est pas garanti par tout prestataire de service d’information, tiers ou par nous-mêmes ou par des sociétés affiliées et n’est peut-être pas complet. Ni nous, ni tout prestataire de services d’information, ni tout tiers ne donnons de garanties quant à l’exactitude, au caractère adéquat, à la qualité ou au caractère adapté, à l’opportunité, à la non-violation, au droit de propriété de toute information à une fin ou une utilisation particulière et toutes ces garanties sont expressément exclues dans toute la mesure du possible où de telles garanties peuvent être exclues par la loi. Vous supportez tous les risques découlant de l’utilisation ou des résultats de l’utilisation de toute information. 

Vous reconnaissez et convenez que comme condition de votre réception continue des données sur les indices en provenance de Dow Jones & Company, Inc. ou de l’une quelconque de ses sociétés affiliées ou de ses mandataires (« Dow Jones »), vous vous interdisez de créer, de parrainer ou de permettre la négociation sur ses installations boursières, s’il y a lieu, d’instruments financiers ou de produits de placement (y compris, sans limitation, instruments dérivés, produits structurés, fonds de placement, fonds négociés en bourse ou dérivés basés sur des fonds négociés en bourse (par exemple, options sur des fonds négociés en bourse ou contrats à terme sur des fonds négocié en bourse) lorsque le prix, le rendement et/ou la performance de l’instrument ou du produit visé est basé sur, est lié à ou est destiné à suivre tout indice publié par Dow Jones ou tout instrument financier ou produit de placement (par exemple, fonds négocié en bourse) lié à un indice publié par Dow Jones, sans accord écrit distinct conclu avec Dow Jones à cette fin.

La transmission peut être soumise à des retards arbitraires indépendants de notre volonté, pouvant retarder la prestation de nos services et l’exécution de vos ordres. Vous reconnaissez que ni nous, ni aucun prestataire de services d’information, ni aucun tiers ne serons responsables envers vous ou envers un tiers quelconque des pertes éventuelles résultant du retard visé.

 

 

 

 
Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières est un nom commercial utilisé par Valeurs mobilières Desjardins inc.

Valeurs mobilières Desjardins inc. est membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).