En considération du fait que Valeurs mobilières Desjardins inc. ("VMD"), un courtier en valeurs mobilières de plein exercice, vous offre la possibilité d'utiliser son service d'information sur Internet (ci-après désigné le "Service Internet"), sous réserve que vous consentiez à chacune des conditions prévues à la présente, des conditions prévues à chacune des conventions de comptes appropriées et, sous réserve, que VMD se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, au présent service, soit de manière générale ou pour un client en particulier, vous acceptez, à titre d'utilisateur (l'"Utilisateur"), chacune des modalités et des conditions suivantes:

1. Définitions
1. Mot de passe signifie le mot de passe personnel de l'Utilisateur tel que choisi par celui-ci et/ou tel que modifié subséquemment par l'Utilisateur.
2. Titres comprend toute action, titre de dette, toute option, toute part d'un fonds commun de placement ou toutes autres valeurs mobilières.
2. Information

L'information, les renseignements et les données fournis par le Service Internet, y compris ceux fournis à VMD par tout tiers, ont été obtenus de sources qui nous sont apparues fiables. Cette information, ces renseignements et ces données ne sont fournis qu'à titre informatif seulement. Aucune représentation, ni garantie, explicite ou implicite, n'est faite par nous quant à l'exactitude, la qualité et le caractère complet de cette information, ces renseignements et ces données. L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'information, les renseignements et les données fournis par certains fournisseurs de VMD peuvent comporter des avis et des recommandations d'ordre général, mais que VMD ne souscrit pas nécessairement à ces avis et recommandations. De plus, même si VMD est un courtier de plein exercice dont les conseillers en placements sont habilités à fournir des conseils et recommandations en matière en placement (à l'exception des représentants de Disnat, sa division de courtage à escompte), l'Utilisateur accepte et reconnaît que les recommandations qui pourraient être fournies par VMD grâce au Service Internet sont de portée générale seulement et tout Utilisateur devrait consulter son conseiller en placement VMD afin de s'assurer que toute telle recommandation est appropriée, à son égard, compte tenu de ses objectifs de placement, de sa situation financière, de la composition de son portefeuille et des autres facteurs pertinents.

VMD et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables de toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant l'information, les renseignements et les données.

En aucun cas, VMD et ses fournisseurs de renseignements ne peuvent être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, à l'égard de l'Utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (notamment, mais non limitativement, d'aucun manque à gagner, d'aucune perte d'avantages économiques éventuels, découlant de l'interruption du Service Internet ou de l'augmentation des coûts d'opérations ou tout autre dommage) ou de toute autre perte ou dommage découlant de toute cause et ce, même si VMD ou ses fournisseurs de renseignements ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts.

3. Confidentialité du mot de passe

L'utilisateur s'engage à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement, tel sa date de naissance, et à le changer régulièrement afin de réduire les risques d'utilisation sans autorisation.

L'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque, de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur tout document facilement accessible.
L'Utilisateur s'engage à aviser VMD sans délai, dès qu'il a connaissance de l'utilisation de son mot de passe par toute autre personne, qu'il soupçonne un tiers de le connaître ou si tout document sur lequel il a inscrit le mot de passe est perdu ou volé.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais laisser un tiers utiliser l'ordinateur (ou autre appareil similaire) ou le laisser sans surveillance après qu'il y aura inscrit son mot de passe à moins que l'Utilisateur n'ait mis fin à son branchement avec le Service Internet.

4. Confidentialité

VMD ne peut assurer l'Utilisateur que le Service Internet constitue un moyen de communication dont la confidentialité peut être assurée. Tous les messages transmis par l'Utilisateur ou par VMD peuvent être perdus, interceptés ou modifiés. L'Utilisateur convient que l'utilisation du Service Internet est à ses propres risques et que VMD ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité des renseignements qui lui sont fournis par l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte et convient que VMD ne peut être tenu responsable de toute perte de confidentialité de renseignements que VMD peut transmettre à l'Utilisateur.

5. Marques de commerce et Copyright

L'Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les renseignements et les données fournis par le Service Internet sont la propriété de VMD et/ou de ses fournisseurs de renseignements, lesquels sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs, aux marques de commerce, aux marques de service ou par les autres lois applicables ou par tous autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute opération de téléchargement, de retransmission, de reproduction ou de modification doit se faire seulement avec le consentement préalable de VMD et des fournisseurs de renseignements appropriés sauf toute reproduction à des fins personnelles, sinon l'Utilisateur est passible de poursuites judiciaires.

L'Utilisateur convient que les informations, les renseignements et les données qu'il reçoit, le sont à des fins d'utilisation personnelle seulement.

Dans tous les cas, l'Utilisateur ne peut retransmettre ou autrement fournir des informations, des renseignements et des données à qui que ce soit. L'Utilisateur reconnaît que les informations, les renseignements et les données sont et demeurent la propriété de VMD et/ou de ses fournisseurs de renseignements.

Tous les noms, services, expressions, appellations, icônes, mots ou autres peuvent être des noms de marque, des marques de commerce ou des marques de service de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être titulaires d'une licence d'emploi. La présence de noms de marques, de marques de commerces ou de marques de service ne signifie pas qu'une licence quelconque a été accordée à qui que ce soit.

6. Limites de Responsabilité
1. Ni VMD, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires, ni aucun fournisseur de renseignements sur les cours ou autres renseignements ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit:
1. toute inexactitude, toute erreur, tout retard, toute interruption ou toute omission concernant des informations, des renseignements et des données;
2. toute perte ou tout préjudice occasionné, en totalité ou en partie, par des éventualités indépendantes de leur volonté en ce qui concerne l'obtention, l'interprétation, la compilation, la rédaction, la mise en forme, la présentation ou la remise d'informations, de renseignements et de données ou d'autres services par l'entremise du Service Internet;
3. les défaillances de techniques du matériel ou du logiciel de quelque nature que ce soit, les interconnexions réseau interrompues ou non disponibles, ou les transmissions de données informatiques qui échouent, sont incomplètes, déformées ou retardées, que la cause en soit attribuable à l'Utilisateur, à VMD ou à un tiers ou à toute partie de l'équipement ou de la programmation se rattachant au Service Internet.
4. toute décision ou toute mesure prise par l'Utilisateur à la suite des informations, de renseignements et de données obtenus par l'entremise du Service Internet.
2. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur convient que la responsabilité, le cas échéant, de VMD, ses administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires et ses fournisseurs de renseignements découlant de n'importe quel type d'action en justice (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre), se rattachant de quelque façon que ce soit au Service Internet ne peut pas dépasser la somme que l'Utilisateur a versée à VMD pour l'utilisation du Service Internet.
3. L'Utilisateur convient que VMD, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne seront pas responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de toute cause indépendante de la volonté de VMD et de ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et de ses fournisseurs de renseignements, notamment, les faits ou omissions, la défaillance de l'équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication, les difficultés de branchement téléphonique, électronique ou autres, l'accès sans autorisation, le vol, les pannes d'électricité, les conflits de travail ou l'intervention de l'état.
4. VMD, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité, la qualité, la suffisance ou le contenu des informations, des renseignements et des données fournis par le Service Internet. Ces informations, ces renseignements et ces données sont fournis "tels quels" sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou tacite, notamment aucune garantie tacite de commercialisation, de conformité pour un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Le Service Internet pourrait comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
5. VMD, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires et ses fournisseurs de renseignements ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages intérêts directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires et, notamment, d'aucune perte d'exploitation, d'aucun manque à gagner, ni d'aucune perte d'avantages économiques éventuels, découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service Internet, ou des renseignements, des documents, du logiciel ou du contenu du Service Internet, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages intérêts, ni d'aucune action engagée par une autre partie.

VMD n'accorde aucune garantie, soit expresse, implicite ou légale, quant aux Services Internet, y compris quant à l'information provenant de ses fournisseurs. Notamment, mais sans s'y limiter, VMD n'accorde aucune garantie quant au caractère ponctuel, véridique, séquentiel, complet, exact ou continu des informations, des renseignements ou des données transmis ou échangés; de plus, VMD ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de commercialisation ou de conformité pour un usage ou une utilisation particulière de ces informations, renseignements ou données.

7. Dispositions générales

1.   Modification des conditions: L'Utilisateur accepte que VMD puisse, sans préavis, modifier les présentes conditions et l'en aviser, notamment par l'entremise du Service Internet.
2.   Interruption du Service Internet: L'Utilisateur accepte et comprend que le Service Internet puisse être interrompu pour quelque cause que ce soit et accepte tous les risques et conséquences découlant de toute interruption pour quelque cause que ce soit.
3.   Non sollicitation: Les informations, les renseignements et les données qui sont obtenus à travers le Service Internet ne constituent d'aucune manière une sollicitation ou une offre d'achat ou de vente d'un titre.
4.   Clauses indépendantes: L'invalidité ou la nullité de l'une ou l'autre ou de plusieurs clauses de la présente convention ou d'une partie de telles n'affectera pas le reste de celles-ci qui continueront à avoir tous leurs effets.
5.   Lois applicables: Cette convention doit être interprétée, appliquée et gouvernée selon les lois applicables dans la province de résidence de l'Utilisateur. LES SERVICES DE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS NE SONT PAS ACCESSIBLES AUX RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS (EN VERTU DES LOIS AMÉRICAINES SUR LES VALEURS MOBILIÈRES).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention d'utilisation du service Internet VMD et de ses conditions et consent à s'y conformer. L'Utilisateur reconnaît avoir eu l'opportunité d'obtenir des explications adéquates sur la nature et l'étendue des conditions de la présente convention d'utilisation du service Internet VMD en consultant les sections appropriées sur Internet, en communiquant par téléphone chez VMD aux numéros (514) 987-1749 ou 1-800-361-4342 ou par écrit à : Valeurs mobilières Desjardins, 1170 rue Peel, suite 300, Montréal (Québec) H3B 0A9 et qu'il en comprend toutes les dispositions et les accepte.


* Les conventions suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs du service de courtage plein exercice du site Web de Valeurs mobilières Desjardins.

8. Renseignements sur les marchés multiples

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Disnat (VMD) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Valeurs mobilières Desjardins.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Courtage en ligne Disnat. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Disnat.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada
Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour la division de courtage en ligne Disnat, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Conseiller en placement ou Représentant inscrit de VMD et le client :

1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD.

« Meilleur marché »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour:
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières:
Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu'à révocation:
Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »:
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l'attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché:
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Ordres à cours limité:
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l'ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché

Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en placement ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.





9. Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha)

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de VMD et de certains autres commanditaires d'Alpha fait l'objet d'une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont VMD) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d'Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.