Valeurs mobilières Desjardins Inc. (« VMD ») est la société de courtage en valeurs mobilières du Mouvement des caisses Desjardins.

VMD offre une gamme étendue de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels, par le biais de ses divisions de courtage de plein exercice, de courtage en ligne sous la raison sociale « Disnat, une division de Valeurs mobilières Desjardins Inc. », de financement aux sociétés, de recherche, de ventes institutionnelles, de pupitre de revenus fixes et de mainteneur de marché.

En tant que société de courtage en valeurs mobilières, VMD est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui exerce ses activités en vertu d'ordonnances de reconnaissance émise par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et des territoires canadiens, l’Autorité des marchés financiers -AMF- au Québec et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario par exemple).

N’hésitez pas à consulter la section « Investisseurs » du site Internet de l’OCRCVM pour de plus amples informations sur la réglementation des sociétés de courtage en valeurs mobilières (www.ocrcvm.ca). Vous pouvez aussi demander à un représentant de VMD labrochure « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur ? ».

VMD respecte scrupuleusement la réglementation qui s’applique à ses activités. Les principaux objectifs de cette réglementation sont la protection des clients et la protection de l’intégrité des marchés financiers.

Il importe à VMD que ses clients soient informés des conflits d’intérêts existants ou potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment ceux d’un client et ceux de VMD ou l’un de ses représentants (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires) sont incompatibles ou divergents.

VMD prend des mesures raisonnables pour relever tous les conflits d’intérêts importants existants ou qu’elle s’attend raisonnablement à voir survenir. Elle évalue le niveau de risque associé à chaque conflit et évite toute circonstance comportant un conflit d’intérêts grave ou qui présente un risque trop élevé pour sa clientèle ou l’intégrité des marchés. Dans toute autre situation comportant un conflit d’intérêts, VMD s’assure que des mesures appropriées sont mises en place de manière à contrôler efficacement ce conflit.

Les activités de VMD et de ses représentants sont encadrées par un code d’éthique et de déontologie et par un manuel de conformité.

VMD, par la présente déclaration, vous informe de la nature et la portée des conflits d’intérêts qui peuvent avoir une incidence sur les services qu’elle vous offre.

ÉMETTEURS RELIÉS OU ASSOCIÉS À VMD

Tel que mentionné plus haut, VMD est une filiale en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Les entités énumérées ci-après peuvent être considérées comme des émetteurs reliés ou associés à VMD :

La liste de ces émetteurs reliés ou associés à VMD est mise à jour sur le présent site Internet.

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut acheter ou vendre les titres de ces émetteurs pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients.

VMD peut aussi, dans le cadre de ses activités commerciales, être appelée à agir à titre de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de placement pour le placement des titres de ces émetteurs. Ses autres divisions peuvent dans le même temps recommander ces titres. VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans l’intérêt de ses clients.

ÉMETTEURS NON RELIÉS À VMD

Des conflits peuvent aussi se produire dans les relations entre VMD et d’autres émetteurs qui ne sont ni reliés, ni associés, par exemple des fiducies, des sociétés de personnes, des structures d’accueil ou des conduits qui émettent des billets de trésorerie adossés à des actifs.
Dans une telle situation, les pratiques et procédures en vigueur et en accord avec la réglementation seront appliquées.

AUTRES SOCIÉTÉS RELIÉES À VMD

Mouvement des caisses Desjardins
L’organigramme complet des sociétés faisant partie du Mouvement des caisses Desjardins est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.desjardins.com/fr/a_propos/qui-nous-sommes/organigramme/

Services financiers VMD Inc.
VMD a incorporé une filiale en propriété exclusive, Services financiers VMD Inc. (SFVMD), laquelle est inscrite auprès de l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) à titre de cabinet de services financiers et auprès de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) à titre d’agence d’assurance, afin de permettre à certains de ses représentants d’exercer l’activité de distribution de produits d’assurance de personnes.

Alpha Trading Systems Inc.
Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de VMD et de certains autres commanditaires d'Alpha fait l'objet d'une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont VMD) sera réajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d'Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.

Il est possible que VMD exécute des opérations pour votre compte sur Alpha et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d’Alpha. Nonobstant la participation de VMD dans Alpha ou ses droits en vertu de la convention de réexamen mentionnée ci-dessus, VMD est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède VMD dans Alpha.

Market Perspectives Inc.
Market Perspectives Inc., une filiale en propriété exclusive de VMD, est une compagnie qui oeuvre dans le domaine de la formation donnée aux nouveaux investisseurs.
Valeurs mobilières Desjardins / BODIAM Inc.
VMD s’est associée à la société Bodiam Financial Inc. pour créer une entité détenue à 50 % par chacune des parties. Son secteur d’activité est le financement structuré et les titres adossés à des actifs (titrisation).
Valeurs mobilières Desjardins International Inc. (VMDI)
VMDI est une filiale en propriété exclusive de VMD. VMDI exerce des activités de courtier en valeurs mobilières pour des clients institutionnels américains dans 30 juridictions du territoire des États-Unis. Pour ce faire, VMDI est inscrite auprès des autorités américaines compétentes : la « Financial Industry Regulatory Authority » la « Securities and Exchange Commission » et la « Securities Investor Protection Corporation ».

Activités de VMD

Dans le cadre de ses activités commerciales, VMD peut agir à plusieurs titres vis-à-vis d’un émetteur.

VMD, peut, contre rémunération, agir à titre de conseiller en financement de sociétés, de preneur ferme ou de membre d’un syndicat de vente auprès d’émetteurs.

VMD peut distribuer des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs.

VMD peut acheter ou vendre les titres d’un émetteur pour le compte de ses clients, exercer son pouvoir discrétionnaire pour acheter ou vendre ces titres dans le cadre de conventions de gestion discrétionnaire, ou formuler des recommandations à leur égard.

Ces titres peuvent à l’occasion être détenus ou transigés par VMD et ses représentants.

VMD peut agir à titre de mainteneur de marché.

VMD a mis en place toutes les mesures appropriées pour contrôler efficacement les conflits d’intérêts existants ou potentiels pouvant survenir dans le cadre de ces activités. Les relations entre les différentes divisions de VMD sont soumises à des politiques et procédures précises et efficaces, qui s’appuient sur la réglementation en vigueur.

Les activités de la division de recherche de VMD, qui distribue des opinions ou des rapports de recherche assortis de recommandation sur des émetteurs, font par ailleurs l’objet de politiques entourant la divulgation des conflits d’intérêts potentiels. La liste complète des divulgations de conflits d’intérêts donnée par émetteur peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante : http://www.desjardins-securities.ca/Disclosures/Francais.aspx

VMD est appelée à agir à titre de contrepartiste ou à titre de mandataire lorsqu’elle transige pour ses clients ou pour leur compte.

Dans le cadre de la gestion des comptes discrétionnaires de ses clients, VMD peut acheter ou vendre ou formuler des recommandations à l’égard :
(i) des valeurs mobilières d’un émetteur qu’elle même ou une personne de son groupe possède ;
(ii) des valeurs mobilières au placement desquelles VMD ou une personne du même groupe participe ;
(iii) des valeurs mobilières d’un émetteur relié ou associé ;
(iv) des valeurs mobilières émises par un émetteur ayant comme employé, mandataire, associé, administrateur ou dirigeant un employé, un mandataire, un associé, un administrateur ou un dirigeant de VMD ou de Desjardins.
VMD le fera en accord avec la réglementation applicable à ces opérations et toujours dans le meilleur intérêt de ses clients.
Dans le cas décrit à l’alinéa (iv), VMD n’effectuera pas d’opération impliquant cet émetteur, à moins qu’auparavant le client concerné ait été informé de ce fait et ait autorisé expressément par écrit une telle opération.

VMD s’assure par ailleurs que des politiques raisonnables et équitables existent et sont mises en œuvre pour gérer des conflits d’intérêts propres aux activités de gestion de portefeuille, telles la répartition équitable de titres, les commissions redirigées (« soft dollars »), l’exercice des droits de vote, les pratiques de rémunération et de répartition des dépenses, la correction d’erreurs, la confidentialité de l’information, la répartition des transactions et la meilleure exécution.

Les représentants de VMD pourraient se retrouver, dans le cours normal de l’exercice de leurs fonctions, dans des situations où leurs intérêts personnels entreraient en conflit avec ceux d’un ou des clients de VMD.

Le code d’éthique et de déontologie et le manuel de conformité de VMD établissent comme principe fondamental la préséance des intérêts des clients sur ceux de VMD et de ses représentants.

Le code d’éthique et de déontologie et le manuel de conformité de VMD édictent également des normes qui guident la conduite des représentants de VMD, notamment l’interdiction :

• d’utiliser de l’information confidentielle acquise dans l’exercice ou à l’occasion de leurs fonctions, ou de profiter d’une situation, en vue d’obtenir un avantage de quelque nature que ce soit ;
• d’accepter ou de donner des cadeaux, divertissements et compensations susceptibles d’influencer les décisions à prendre dans l’exercice de leurs fonctions ;
• d’exercer des activités extérieures susceptibles d’interférer ou d’entrer en conflit avec leurs fonctions chez VMD ;
• de conclure sur une base personnelle des opérations financières avec des clients de VMD ;
• de donner des ordres de transaction qui entrent, en toute connaissance de cause, en conflit avec les intérêts des clients de VMD ;
• de s’adonner à toute activité ou de détenir un intérêt dans toute entreprise ou de prendre part à toute association susceptible d’entraver ou de sembler entraver l’indépendance de leur jugement dans le meilleur intérêt des clients de VMD.

Les représentants de VMD doivent dévoiler aux clients concernés tout conflit d’intérêts et tout intérêt personnel sur un titre ou un autre investissement, dont on peut s’attendre à ce qu’il affecte leur capacité à les conseiller de façon objective et impartiale.

Les représentants de VMD doivent dévoiler à leur employeur toute situation dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle nuise à leur devoir envers l’employeur ou à leur capacité à donner des conseils objectifs et impartiaux.

VMD s’assure que ses pratiques de rémunération du personnel ne sont pas incompatibles avec ses obligations envers ses clients.

ENTENTES D’INDICATION DE CLIENTS

Dans le cadre de ses activités, VMD a conclu des ententes de partage de commissions avec les partenaires d’affaires suivants :

- Caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec ;
- Caisses membres de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario ;
- Caisses membres de la Fédération des caisses populaires acadiennes Ltée. (Services financiers Acadie Inc.).

Ces partenaires d’affaires sont membres du même groupe financier, le Mouvement Desjardins.

Selon l’entente d’indication de clients intervenue entre ces partenaires d’affaires et VMD, le personnel des caisses peut indiquer des clients à VMD, qui sera en mesure de leur offrir les services d’une société de courtage en valeurs mobilières inscrite auprès de l’OCRCVM.

En contrepartie d’indication de clients à la division de courtage de plein exercice, ces partenaires d’affaires reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées sur chacune des transactions du compte référé, selon les pourcentages indiqués ci-après :

En contrepartie d’indication de clients à la division de courtage en ligne de VMD, sous la raison sociale « Disnat, une division de Valeurs mobilières Desjardins Inc. », ces partenaires d’affaires reçoivent, à titre d’intermédiaires, une rémunération calculée sur les commissions brutes générées sur chacune des transactions du compte référé, à hauteur de 30% pendant un (1) an à compter de l’ouverture du compte, puis à hauteur de 2 à 5% les années suivantes.

Autres ententes d’indication de clients
VMD peut conclure des ententes selon lesquelles elle verse ou reçoit une rémunération pour l’indication de clients. L’information suivante est communiquée au client par écrit avant l’ouverture du compte du client ou, si la fourniture de services au client par la personne à laquelle il est indiqué survient plus tôt, avant cette fourniture :

• le nom de chaque partie à l’entente d’indication de clients ;
• l’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que chaque partie doit fournir ;
• les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de celle-ci ;
• la méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission ;
• la catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que chacune est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’indication de clients, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer ;
• dans le cas d’une indication de client donnée à une personne inscrite, une mention indiquant que toute activité nécessitant l’inscription qui découlera de l’entente sera exercée par la personne inscrite recevant l’indication ;
• tout autre renseignement qu’un client raisonnable jugerait important pour évaluer l’entente.

S’il survient un changement dans l’information prévue ci-dessus, VMD fait en sorte que l’information écrite relative à ce changement soit fournie à chaque client concerné dès que possible, mais au plus tard le trentième jour avant la date du paiement suivant ou de la réception suivante d’une commission d’indication de clients.

La présente déclaration de principes sur les conflits d’intérêts sera mise à jour si de nouvelles situations de conflits d’intérêts apparaissaient. La version la plus à jour de cette déclaration est disponible en tout temps sur le présent site Internet.

1. DESCRIPTION
   La présente politique de Valeurs mobilières Desjardins (« VMD ») s’inscrit dans les orientations et les règles de la politique concernant la protection des renseignements personnels établie par le Mouvement Desjardins pour assurer la confidentialité et la protection de tous les renseignements personnels que le Mouvement Desjardins et ses composantes recueillent, détiennent, utilisent ou communiquent concernant leurs clients. Par la présente politique, VMD, ainsi que ses filiales, désire se doter de règles particulières qui sont propres à son secteur d’activités. La présente politique explique comment VMD protège les renseignements personnels de ses clients dans le cadre de la prestation de services en matière de placement. Elle décrit aussi les principes appliqués et les mesures prises pour protéger les renseignements personnels de ses clients respectifs lors de l’exercice de ses activités au Canada.



2. RAISON D’ÊTRE
   Outre le fait que VMD est soucieuse du respect des lois, celle-ci prend très au sérieux toutes les questions relatives à la protection des renseignements personnels et elle s’engage à prendre les mesures requises pour assurer et préserver l’exactitude, la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients. L’adoption et le respect d’une politique concernant la protection des renseignements personnels contribuent à démontrer cet intérêt et devraient se traduire par un sentiment de confiance accrue de la part des clients à l’égard de VMD.



3. TERMINOLOGIE
   Aux fins de l’application de la présente politique, les mots et expressions qui suivent signifient :
   
   3.01 « collecte » Action de recueillir, d’acquérir ou d’obtenir des renseignements personnels de n’importe quelle source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.
   
   3.02 « conseiller en placement de VMD » Désigne un tel conseiller en placement, ainsi qu’un représentant autorisé de Disnat, une division de VMD.
   
   3.03 « consentement » Acquiescement libre à ce qui se fait ou est proposé. Le consentement peut être exprimé ou implicite. Le consentement exprimé se donne de façon explicite, de vive voix ou par écrit. Le consentement explicite est non équivoque et n’oblige pas l’organisme qui demande le consentement de la personne à l’inférer. Le consentement implicite survient lorsque les actes ou l’inaction de la personne permettent raisonnablement de déduire qu’il y a consentement.
   
   3.04 « composante du Mouvement Desjardins » La Fédération des caisses Desjardins du Québec, ses caisses membres, la Caisse centrale Desjardins, tout membre auxiliaire participant telle la Fédération des caisses populaires de l’Ontario ltée et ses caisses affiliées et toutes filiales détenues directement ou indirectement par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses caisses membres.
   
   3.05 « liste nominative » Une liste de noms, adresses ou numéros de téléphone de personnes physiques, constituée ou non à partir d’un dénominateur commun.
   
   3.06 «marketing direct » Promotions ciblant des clients dont les renseignements personnels révèlent qu’un produit ou service de placement est susceptible de les intéresser. Le marketing direct comprend les initiatives de télémarketing et d’envois par la poste ou par courrier électronique, mais exclut les relevés émis régulièrement, les encarts joints aux relevés, les messages des guichets automatiques Desjardins, les annonces des babillards électroniques ou les sites Web.
   
   3.07 « client » Personne qui utilise ou a l’intention d’utiliser un produit ou un service de placement de VMD.
   
   3.08 «Mouvement Desjardins » Il s’agit collectivement de l’ensemble des composantes du Mouvement Desjardins.
   
   3.09 « produits et services de placement » S’entendent notamment, mais sans s’y limiter, des services de courtage de valeurs mobilières et à escompte, et des services de gestion des placements et de planification financière.
   
   3.10 « renseignements personnels » Tout renseignement concernant un individu identifiable, quelle que soit sa forme, qu’il ou elle fournit à VMD, qui a été généré par une composante du Mouvement Desjardins, ou qui a été recueilli auprès d’un tiers conformément à la présente politique et aux lois applicables.
   
   3.11 « tiers » Particulier ou organisation autre qu’une composante du Mouvement Desjardins.



4. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION
   
   4.01 Sous réserve d’exigences prévues aux lois applicables, VMD recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur ses clients aux fins suivantes :
   
   

   a) respecter les standards de l’industrie des valeurs mobilières relativement à la règle « Bien connaître son client »;
   
   b) comprendre les besoins du client;
   
   c) évaluer le crédit du client;
   
   d) prendre des mesures de sécurité, le cas échéant;
   
   e) déterminer si les produits et services de placement auxquels souscrivent les clients sont adéquats pour leurs besoins;
   
   f) proposer des produits et services de placement qui répondent mieux aux besoins du client;
   
   g) établir et gérer les produits et services de placement qui répondent à ces besoins;
   
   h) fournir aux clients des produits et services de placement courants;
   
   i) satisfaire aux exigences des lois et règlements en général, aux lois fiscales en particulier, ces dernières exigeant la mention du numéro d’assurance sociale sur les relevés fiscaux préparés aux fins d’application desdites lois, et à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes;
   
   j) satisfaire aux exigences des lois étrangères, le cas échéant;
   
   k) exercer des activités de marketing direct.

   
   4.02 VMD peut utiliser des renseignements relatifs aux dépôts du client, à ses placements, à son crédit, à ses produits d’assurance et autres renseignements personnels dont elle dispose à son sujet, y compris la façon dont le client utilise les produits et services de placement de VMD, dans le but de le renseigner davantage sur lesdits produits et services de placement de VMD.
   
   4.03 Sous réserve de restrictions légales et contractuelles et de l’article 8.01 de la présente politique, VMD peut partager les renseignements personnels concernant un client avec d’autres composantes du Mouvement Desjardins, de manière à ce qu’elles puissent directement le renseigner sur leurs produits et services financiers. Cet échange de renseignements personnels ne se fera toutefois que si le client a signé le « Consentement Desjardins » et a pris connaissance du dépliant d’accompagnement « Le consentement Desjardins, j’en profite ! » Pour obtenir un exemplaire de ces documents, un client n’a qu’à communiquer avec VMD ou une autre composante du Mouvement Desjardins avec laquelle il fait affaire.
   
   4.04 Les renseignements personnels d’un client peuvent être communiqués aux agents et sous-traitants de VMD et à des prestataires de services, pour des services tels que le traitement des données, la préparation ou l’envoi des relevés, et le traitement des réclamations. Dans de telles circonstances, VMD exige qu’ils n’utilisent pas ces informations à d’autres fins que celles de lui fournir le service en question. Ces sous-traitants et prestataires de services doivent également s’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels durant la période de prestation des services. Dans la mesure où certains des agents et sous-traitants de VMD et de ces prestataires de services sont situés à l’étranger, bien que VMD exige des clauses contractuelles relatives à la protection des renseignements personnels de ses clients, elle demeure assujettie aux exigences des lois étrangères qui pourraient légalement forcer la divulgation de ceux-ci.
   
   4.05 Les renseignements personnels d’un client peuvent être communiqués à des organismes d’autoréglementation qui réglementent ses activités, notamment dans le cadre de la surveillance des marchés et des activités des courtiers en valeurs mobilières.



5. CONSERVATION
   
   5.01 VMD peut, sous réserve des lois applicables, conserver dans ses dossiers les renseignements personnels d’un client aussi longtemps qu’il le faut aux fins précitées, même si un individu cesse d’être un client.



6. CONSENTEMENT
   
   6.01 Sous réserve des exceptions prévues aux ou permises par les lois applicables, VMD ne recueille, utilise et communique de renseignements personnels sur ses clients pour les fins énumérées à l’article 4 ou pour toute autre fin qu’avec le consentement préalable de ceux-ci. Ce consentement est donné par le client à l’occasion de différentes prestations de services de placement, notamment lors d’une demande d’ouverture de compte et conventions avec VMD.
   
   6.02 Si VMD recueille des renseignements personnels auprès de tiers ou communique avec ceux-ci pour vérifier ou compléter des renseignements personnels, elle ne le fait, sous réserve des lois applicables, qu’avec le consentement préalable du client.
   
   6.03 Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, chaque fois que VMD communique une information conformément à la présente politique, elle consigne dans ses registres, dans la mesure où il est raisonnable de le faire, la nature de cette information, la date à laquelle elle a été transmise et l’identité du tiers ou de la composante du Mouvement Desjardins à qui elle a été fournie. Font exception à cette règle des renseignements personnels communiqués pour des opérations courantes, telles que la transmission de renseignements à des entreprises agissant à titre de mandataire de VMD, la production de relevés et autres documents destinés à Revenu Québec, à l’Agence du Revenu du Canada ou son équivalent aux États-Unis, l’actualisation des données auprès des bureaux concernés et la communication avec des tiers pour des chèques sans provision.
   
   6.04 Sous réserve d’obligations légales et contractuelles, un client peut refuser son consentement pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels le concernant ou le retirer en tout temps. Si un client ne veut pas que VMD recueille, utilise ou communique ses renseignements personnels pour une fin quelconque, il suffit pour le client de communiquer avec son conseiller en placement de VMD ou de lui écrire pour en faire la demande. Si toutefois un client refuse ou retire un tel consentement, VMD pourrait ne pas être en mesure de fournir au client ou de continuer à lui fournir certains produits, services ou renseignements susceptibles de l’intéresser ou qu’il a requis.



7. LISTES NOMINATIVES
   
   7.01 VMD peut se constituer et communiquer à des tiers et à d’autres composantes du Mouvement Desjardins une liste nominative de ses clients respectifs à des fins de prospection commerciale ou philanthropique. Le client peut en tout temps demander à VMD ou à la composante du Mouvement Desjardins de retirer son nom d’une telle liste nominative.



8. RENSEIGNEMENTS DÉNOMINALISÉS
   
   8.01 VMD peut utiliser et communiquer des renseignements concernant un client à des fins de statistiques, d’analyses de marché, et de segmentation, dans la mesure où un client ne peut d’aucune manière être identifié et qu’aucun lien ne peut être effectué entre le client et le renseignement utilisé ou communiqué.



9. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
   
   9.01 VMD s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité des renseignements personnels qu’elle détient sur ses clients. Il est toutefois de la responsabilité de chaque client de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter aux renseignements personnels le concernant.
   
   9.02 Si un client croit que certains renseignements personnels le concernant sont inexacts ou erronés, VMD l’encourage à demander l’accès à son dossier pour vérifier l’exactitude de ces renseignements et lui donne l’opportunité d’y effectuer toute correction ou mise à jour, s’il y a lieu.



10. DROITS D’ACCÈS ET DE CORRECTION
    
    10.01 Sous réserve des restrictions légales applicables, en tout temps un client peut demander d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels. Il lui suffit de communiquer avec son conseiller en placement de VMD ou de lui écrire pour avoir accès aux renseignements personnels le concernant. Pour des fins de sécurité, le client doit prouver son identité avant d’accéder aux renseignements personnels le concernant, et ce, en démontrant à son conseiller sa connaissance de renseignements personnels qui lui sont propres (date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de compte VMD, numéro d’identification personnel (NIP) le cas échéant, etc.)
    
    10.02 Sur réception d’une demande d’accès, VMD communiquera au client les renseignements qu’elle détient à son sujet dans les trente jours suivant la réception de la demande, à moins qu’une prolongation de ce délai soit accordée conformément aux lois applicables le cas échéant. Si des frais sont exigés pour la recherche d’informations, le client en est avisé à l’avance et il peut, s’il le désire, retirer sa demande ou contester le caractère raisonnable des frais.
    
    10.03 Tout client ayant une déficience sensorielle peut avoir accès, sur demande auprès de la composante avec laquelle il fait affaire, aux renseignements personnels le concernant dans un format lui permettant de lire ou d’écouter ces renseignements, si un tel format est disponible. Si un tel format n’est pas disponible, VMD convertira les renseignements personnels pertinents dans le format requis s’il est raisonnable de le faire.
    
    10.04 Si la demande d’accès d’un client est refusée, VMD doit, sous réserve des restrictions législatives applicables, l’informer des motifs pour lesquels elle a refusé la demande.



11. MESURES DE PROTECTION
    
    11.01 Toujours dans le but de garder la confiance de ses clients, VMD a mis en place des mesures pour assurer et préserver la confidentialité, la sécurité et le caractère privé des renseignements personnels de ses clients.
    
    11.02 Les employés de VMD doivent prendre connaissance de la présente politique et s’engager à s’y conformer et à respecter le caractère privé des renseignements personnels concernant les clients.
    
    11.03 Tel que mentionné ci-dessus, les sous-traitants et prestataires de services avec qui font affaire VMD doivent s’engager à protéger la confidentialité et le caractère privé des renseignements personnels qui leurs sont communiqués pour les fins des services qu’ils leur rendent.
    
    11.04 VMD a également mis en place d’importantes mesures de sécurité pour protéger ses systèmes d’information. Seul le personnel autorisé chez VMD a accès aux installations internes où les renseignements personnels sont reçus, traités ou conservés. De plus, les systèmes informatiques et les procédures de traitement des données font l’objet de mesures de sécurité appropriées comme les mots de passe, le cryptage sécuritaire de l’information, les contrôles d’accès aux applications et banques de données, les pare-feu, les systèmes antivirus et les systèmes de détection d’intrusion, lesquelles sont revues sur une base continue afin de garantir la sécurité des opérations et la confidentialité des données traitées.
    
    11.05 Lorsque VMD estime qu’elle n’a plus besoin des renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, elle les détruit ou les efface, sous réserve des lois applicables et conformément aux politiques de conservation et de destruction internes de VMD.



12. QUESTIONS/PLAINTES/RECOURS
    
    12.01 C’est auprès de VMD qu’un client doit s’adresser pour lui faire part de toute question, suggestion, insatisfaction ou de tout commentaire qu’il estime important. Plus particulièrement, VMD a désigné une personne responsable de répondre à toute question des clients concernant les renseignements personnels que VMD possède à son égard ou concernant le respect par celle-ci de la présente politique. Cette personne est également responsable d’informer un client de la procédure de règlement des plaintes applicables.
    
    12.02 Si un client est insatisfait des résultats obtenus auprès de VMD ou en dernier recours, auprès de l’ombudsman du Mouvement Desjardins, il peut communiquer avec l’autorité gouvernementale responsable de la protection des renseignements personnels du lieu où il réside.



13. MODIFICATION À LA POLITIQUE
    
    13.01 VMD se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. VMD encourage ses clients à consulter régulièrement son site Web afin qu’ils soient au courant, en tout temps, de la plus récente version de cette politique.



14. ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE
    
    14.01 Les dispositions de la politique de VMD prévalent sur celles de toute autre politique générale ou spéciale qui leur seraient contraires, à moins que telle politique n’énonce expressément s’appliquer malgré la politique de VMD.

Le présent texte d’information est présenté conformément aux exigences des organismes de réglementation de valeurs mobilières au Canada en vue de décrire certains attributs des « obligations à coupons détachés » et des « ensembles d’obligations à coupons détachés ».

OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS ET ENSEMBLES D’OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS

Aux fins du présent texte d’information, le terme « obligation à coupons détachés » désigne une participation soit i) dans le montant à payer au titre du capital ou ii) dans le montant à payer au titre des intérêts à l’égard des « obligations sous-jacentes ». Les obligations sous-jacentes désignent certaines obligations gouvernementales qui peuvent être négociées en vertu d’une dispense des exigences d’inscription et d’établissement de prospectus des lois en valeurs mobilières applicables. Dans le cas d’une opération portant sur des obligations non expressément dispensées par la loi en valeurs mobilières applicable, une ordonnance ou autre forme d’attestation doit être obtenue auprès de la commission des valeurs mobilières compétente pour pouvoir procéder sans se conformer aux exigences d’inscription et d’établissement de prospectus.

Les obligations gouvernementales qui peuvent être négociées en vertu d’une dispense d’inscription et d’établissement de prospectus des lois en valeurs mobilières applicables dans certaines provinces ou certains territoires (ou, dans le cas du Yukon, en vertu d’une dispense d’établissement de prospectus seulement) sont résumées ci-après.

Obligations provinciales, territoriales et du gouvernement du Canada

• Dans toutes les provinces et tous les territoires, les obligations émises ou garanties par le gouvernement du Canada ou d’une province du Canada.


• En Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau- Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, les obligations émises ou garanties par le gouvernement d’un territoire du Canada.

Obligations étrangères

• En Alberta, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, les obligations émises ou garanties par le gouvernement de n’importe quel pays ou division politique de ce pays.


• En Colombie-Britannique et en Saskatchewan, les obligations émises ou garanties par le gouvernement du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, d’un État ou territoire des États-Unis d’Amérique ou du district fédéral de Columbia aux États-Unis.
  
  
• Au Manitoba, les obligations émises ou garanties par le gouvernement des États-Unis d’Amérique ou du Royaume-Uni.

Le porteur d’obligations à coupons détachés a droit à un seul paiement futur d’un montant fixe sans paiement d’intérêts entre-temps. Le prix d’achat ou la valeur actualisée d’une obligation à coupons détachés est établi en actualisant le paiement qui doit être reçu à la date de paiement ou d’échéance de l’obligation à coupons détachés par le taux d’intérêt ou le facteur de rendement approprié. Les obligations à coupons détachés diffèrent donc des titres d’emprunt classiques portant intérêts et les acheteurs d’obligations à coupons détachés doivent connaître les attributs particuliers qui sont décrits dans le présent texte d’information. Les obligations à coupons détachés peuvent être achetées sous différentes formes, comme il est décrit ci-après sous « Ententes de garde ».

Dans le présent texte d’information, l’expression « ensemble d’obligations à coupons détachés » désigne un titre composé de deux ou plusieurs obligations à coupons détachés qui sont combinées pour former un ensemble d’obligations à coupons détachés « assimilable à une obligation » ou un ensemble d’obligations à coupons détachés « assimilable à une rente ». L’ensemble d’obligations à coupons détachés assimilable à une obligation consiste en une participation dans le montant en capital payable à l’égard d’une ou de plusieurs obligations sous-jacentes, avec une ou plusieurs participations dans les paiements d’intérêt à effectuer à l’égard d’une ou de plusieurs obligations sous-jacentes, créant ainsi un effet qui ressemble, par sa caractéristique de paiement, à une obligation classique. L’ensemble d’obligations à coupons détachés assimilable à une rente ne diffère de l’ensemble à coupons détachés assimilable à une obligation que dans la mesure où il ne confère pas de participation dans le capital payable à l’échéance. On peut souscrire des ensembles d’obligations à coupons détachés sous la forme de plusieurs obligations à coupons détachés distinctes ou en tant qu’un seul titre selon l’une des formes décrites ci-après sous « Ententes de garde ».

VOLATILITÉ DES COURS

Comme c’est le cas pour les titres d’emprunt portant intérêts classiques, le cours des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés fluctuent au gré des taux d’intérêt en vigueur. En général, les cours des titres d’emprunt portant intérêts classiques et des obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés fluctuent dans le même sens : lorsque les taux d’intérêt en vigueur dépassent leur niveau de rendement, leurs cours tendent à la baisse; à l’inverse, lorsque les taux d’intérêt en vigueur descendent sous leur niveau de rendement, leurs cours tendent à la hausse.

Cependant, le cours du marché d’une obligation à coupons détachés est considérablement plus volatil que le cours d’un titre d’emprunt portant intérêts classique qui présente le même risque de crédit et la même durée à l’échéance. En situation d’augmentation des taux d’intérêt en vigueur, le cours d’une obligation à coupons détachés aura tendance à fléchir de façon plus marquée que celui d’un titre d’emprunt portant intérêts classique qui présente le même risque de crédit et la même durée à l’échéance. Dans le cas opposé, lorsque les taux en vigueur diminuent, le cours d’une obligation à coupons détachés aura une tendance à augmenter de façon plus marquée que celui d’un titre d’emprunt portant intérêts classique qui présente le même risque de crédit et la même durée à l’échéance. Le fait qu’aucun intérêt ne soit payé à l’égard d’une obligation à coupons détachés avant son échéance constitue la principale raison d’une telle volatilité. Il n’existe alors aucune façon de réinvestir les paiements d’intérêt aux taux d’intérêt courants avant l’échéance.

Le tableau ci-haut établit une comparaison entre la variation des cours des obligations à coupons détachés et des titres d’emprunt portant intérêts classiques. Afin d’illustrer hypothétiquement la différence de fluctuation des cours selon différents taux d’intérêt en vigueur, une obligation classique d’une valeur nominale de 100 dollars, échéant dans 5 ans et 20 ans et portant intérêts au taux de 6% payable semi-annuellement et une obligation à coupons détachés d’une valeur nominale de 100 $ échéant dans 5 ans et 20 ans et dont le prix est établi en fonction d’un rendement de 6% sont utilisés à titre d’exemples. Il convient de noter que plus la durée à l’échéance du titre d’emprunt ou de l’obligation à coupons détachés est longue, plus le cours du marché est susceptible d’être volatil.

Contrairement aux obligations à coupons détachés, l’apport continu de revenu tiré d’un ensemble d’obligations à coupons détachés avant l’échéance ou la date de paiement final peut être réinvesti aux taux d’intérêt alors en vigueur. Par conséquent, le cours d’un ensemble d’obligations à coupons détachés ne sera pas aussi volatil que celui d’une obligation à coupons détachés qui présente le même risque de crédit et la même durée à l’échéance ou date de paiement final. Cependant, il pourrait s’avérer plus volatil que le cours d’un titre d’emprunt portant intérêts classique qui présente le même risque de crédit et la même durée à l’échéance.

MARCHÉ SECONDAIRE ET LIQUIDITÉ

Au Canada, les obligations à coupons détachés, les ensembles d’obligations à coupons détachés et les obligations sous-jacentes ne sont pas négociés sur un marché aux enchères à l’instar des actions cotées en Bourse. Plutôt, les obligations à coupons détachés, les ensembles d’obligations à coupons détachés et les obligations sous-jacentes se négocient par l’entremise de courtiers ou sur les marchés hors cote similaires à ceux de la plupart des titres d’emprunt classiques. Certaines obligations à coupons détachés et certains ensembles d’obligations à coupons détachés qui sont disponibles au Canada sont offerts par des groupes de courtiers en valeurs mobilières ou des institutions financières qui peuvent maintenir des marchés pour les obligations à coupons détachés et les ensembles d’obligations à coupons détachés offerts, sans toutefois y être obligés. Il ne peut y avoir aucune assurance qu’il y aura, à un moment donné, un marché pour des obligations à coupons détachés ou pour des ensembles d’obligations à coupons détachés. En pareil cas, les acheteurs pourraient être obligés de détenir leurs obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés jusqu’à l’échéance ou la date de paiement final pour pouvoir réaliser leur placement.

Le marché pour les obligations sous-jacentes est plus liquide que le marché pour les obligations à coupons détachés et les ensembles d’obligations à coupons détachés. Le volume total des opérations sur les obligations provinciales et fédérales du Canada s’est élevé à 3,6 billions de dollars en 2000, les opérations sur les obligations fédérales du Canada représentant 92 pour cent de ce montant. Le volume quotidien moyen des opérations sur les obligations du gouvernement du Canada a totalisé 13 milliards de dollars en 2000, ce qui correspond approximativement, toute proportion gardée, au volume quotidien moyen des opérations sur les bons du Trésor américains, que l’on considère généralement comme le marché le plus liquide au monde.

Les obligations du gouvernement du Canada venant à échéance dans 2 ans, 5 ans, 10 ans et 30 ans (c’est-à-dire les émissions dites modèles) représentent la plupart des opérations dans ce marché et constituent les titres les plus liquides du gouvernement du Canada. Les émissions modèles se négocient en fonction de l’écart le plus faible entre les cours acheteur et vendeur, l’écart augmentant pour les titres ayant des échéances différentes des émissions modèles. Le marché des titres des gouvernements provinciaux et territoriaux est moins liquide que celui des titres du gouvernement du Canada. Les titres émis par les plus grandes provinces, dont les besoins d’emprunt sont considérables, sont plus liquides que les titres émis par les petites provinces.

ENTENTES DE GARDE

Les acheteurs peuvent prendre livraison des obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés sous quatre formes :

• Une position par inscription en compte créée par la Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (CCDV), qui représente une participation indivise dans le ou les paiements de capital ou d’intérêts devant être effectués à l’égard d’une ou de plusieurs obligations sous-jacentes que détient la CCDV. Actuellement, c’est la forme de propriété la plus courante.
  
  
• Un récépissé de dépôt ou un certificat émis par un dépositaire lorsque le récépissé ou le certificat représente une participation indivise dans un bloc de coupons d’intérêt ou de résidus de capital détenus par le dépositaire ou dans des paiements de capital ou d’intérêts devant être effectués à l’égard d’une ou de plusieurs obligations sous-jacentes que détient le dépositaire (récépissé non alter ego).
  
  
• Un récépissé de dépôt ou un certificat émis par un dépositaire lorsque le récépissé ou le certificat représente le ou les coupons d’intérêts ou le ou les résidus de capital distincts sous-jacents pertinents que détient le dépositaire (récépissé alter ego).
  
  
• Dans des circonstances précises, la livraison matérielle du coupon ou du résidu réel (en nature).

Chacune de ces formes comporte des caractéristiques différentes :

• Les porteurs de positions par inscription en compte et de récépissés non alter ego n’ont pas le droit de prendre matériellement livraison du coupon ou du résidu sous-jacent, sauf dans les cas qui sont spécifiquement permis aux termes des ententes de garde ou des règles de la CCDV, selon le cas.
  
  
• Les porteurs de positions par inscription en compte, de récépissés alter ego et de récépissés non alter ego, de même que les porteurs de coupons ou de résidus ayant été matériellement pris en livraison, peuvent se voir restreindre le droit de faire exécuter les modalités des obligations sous-jacentes directement à l’encontre de l’émetteur. De plus, les droits conférés à ces porteurs aux termes des ententes de garde et relativement aux obligations sous-jacentes peuvent être modifiés par une majorité prescrite desdits porteurs. Les droits de vote peuvent être attribués aux porteurs des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés selon une formule qui fait partie intégrante de l’entente de garde, ou conformément aux modalités des obligations sous-jacentes. Chaque acheteur devrait examiner les ententes de garde pertinentes et les droits qu’elles lui confèrent.
  
  
• En ce qui concerne les récépissés alter ego et les récépissés non alter ego, des certificats entièrement immatriculés peuvent être mis à la disposition du porteur, à sa demande. Lorsque des certificats immatriculés ne sont pas disponibles, le porteur devrait recevoir de sa société de courtage ou autre institution financière des relevés réguliers lui permettant de connaître sa position-titres.
  
  
• Des récépissés alter ego peuvent permettre au porteur de prendre matériellement livraison du coupon ou du résidu sous-jacent. Si le porteur choisit de prendre matériellement livraison du coupon ou du résidu, il devrait connaître les risques (notamment le risque de perte de propriété) inhérents au fait de détenir un titre au porteur qui ne peut être remplacé. Le porteur devrait aussi savoir que le marché secondaire pour les obligations à coupons détachés ayant été matériellement prises en livraison peut être plus limité que celui des autres formes d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés, en raison des risques en jeu.

Les services de la CCDV sont offerts pour la garde et le règlement des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés à tout participant de la CCDV.

Dans certains cas, les obligations sous-jacentes sont rachetables avant l’échéance. Les acheteurs d’obligations à coupons détachés ou d’ensembles d’obligations à coupons détachés ayant trait à des paiements d’intérêts devant être effectués à l’égard d’obligations sous-jacentes qui sont rachetables devraient s’assurer que ces paiements d’intérêts ne se rapportent pas à des dates de paiement d’intérêt qui peuvent survenir après la date la plus rapprochée de rachat de l’obligation sous-jacente.

IMPÔT SUR LE REVENU FÉDÉRAL – RÉSUMÉ

L’incidence de l’impôt sur le revenu fédéral sur l’acquisition d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés est complexe. Les acheteurs d’obligations à coupons détachés et d’ensembles d’obligations à coupons détachés doivent consulter leurs conseillers fiscaux personnels afin d’obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle. Le résumé ci-après vise à commenter globalement les attributs des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») et de son règlement d’application (le « Règlement ») en ce qui concerne les acquéreurs qui détiennent leurs obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés à titre de biens en immobilisation aux fins de la Loi de l’impôt. Le résumé commente également les attributs des lois fiscales provinciales et territoriales similaires applicables.

Placements admissibles
Les obligations à coupons détachés et ensembles d’obligations à coupons détachés qui ont trait à des obligations sous-jacentes émises ou garanties par le gouvernement du Canada ou émises par une province ou un territoire du Canada constituent des « placements admissibles » en vertu de la Loi de l’impôt et peuvent donc être acquis par des fiducies régies par les régimes enregistrés d’épargne-retraite (« REER »), les fonds enregistrés de revenu de retraite (« FERR »), les régimes enregistrés d’épargne-études (« REEE ») et les régimes de participation différée aux bénéfices (« RPDB »).

Imposition annuelle des obligations à coupons détachés
L’Agence du revenu du Canada a indiqué que les acheteurs d’obligations à coupons détachés seront considérés comme ayant acheté un « titre de créance prescrit » au sens du Règlement. Ainsi, un acheteur devra inclure chaque année dans son revenu un montant théorique d’intérêt bien qu’aucun intérêt ne soit versé ou reçu pendant l’année (voir l’exemple ci-après). Par conséquent, ces effets pourraient être plus intéressants pour les comptes non imposables, comme les REER autogérés, FERR, RPDB, REEE, caisses de retraite et organismes de bienfaisance que pour les comptes imposables.

De manière générale, le montant de l’intérêt théorique qui est réputé s’accumuler chaque année sera établi à l’aide du taux d’intérêt qui, lorsqu’on l’applique au prix d’achat total (y compris toute marge bénéficiaire ou commission du courtier) et qu’il est composé au moins annuellement, donnera le montant couru cumulatif d’intérêt théorique depuis la date d’achat jusqu’à la date d’échéance équivalant à la moins-value par rapport à la valeur nominale à laquelle l’obligation à coupons détachés a été achetée. Pour les particuliers et certaines fiducies, l’intérêt théorique qu’ils doivent accumuler au cours de chaque exercice ne doit généralement courir que jusqu’à la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente. Citons par exemple que si une obligation à coupons détachés est achetée le 1er février d’une année et que la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente est le 30 juin, il ne sera nécessaire d’accumuler l’intérêt théorique que sur 5 mois au cours de l’année de l’achat. Cependant, pour chaque année subséquente, il faudra accumuler l’intérêt théorique du 1er juillet de l’exercice précédent au 30 juin de l’exercice subséquent.

Le tableau ci-après donne un exemple du traitement fiscal pour un investisseur individuel imposable résidant au Canada qui achète une obligation à coupons détachés de 5 000 $ le 1er février 2002 à un prix d’achat total de 3 742,96 $. La date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente est le 30 juin. L’obligation à coupons détachés arrive à échéance le 30 juin 2007 (c.-à-d. 5 ans et 149 jours plus tard) et l’investisseur la détient jusqu’à l’échéance. En conséquence, le taux d’intérêt annuel réel applicable à l’obligation à coupons détachés aux fins des règles d’accumulation de l’intérêt sera de 5,5 %. Aux fins d’illustration, on suppose que le taux d’imposition marginal de l’investisseur (déterminé après avoir tenu compte des lois fiscales provinciales ou territoriales applicables) est de 45 %. Les investisseurs sont invités à déterminer leur taux d’imposition marginal réel après en avoir discuté avec un conseiller fiscal professionnel.

Dans certains cas, la date anniversaire de l’émission de l’obligation sous-jacente ne pourra pas être déterminée immédiatement. Lorsque cela se produit, les investisseurs individuels pourraient choisir d’accumuler l’intérêt théorique chaque année jusqu’à la fin de l’année plutôt que jusqu’à la date anniversaire.

Une société par actions, société de personnes, fiducie d’investissement à participation unitaire ou fiducie quelconque dont une société par actions ou société de personnes est bénéficiaire doit accumuler l’intérêt théorique à chaque année fiscale jusqu’à la fin de celle-ci et non simplement jusqu’à une date anniversaire qui tombe avant la fin de cette année fiscale.

Disposition d’obligations à coupons détachés avant l’échéance
Lors de la disposition d’une obligation à coupons détachés avant l’échéance, les acheteurs devront inclure dans leur revenu pour l’année de la disposition le montant de l’intérêt théorique couru jusqu’à la date de disposition. Si le montant reçu à la disposition excède le total du prix d’achat et du montant de la totalité de l’intérêt théorique couru et inclus dans son revenu, l’excédent sera traité comme un gain en capital. Si le montant reçu à la disposition est inférieur au total du prix d’achat et du montant de la totalité de l’intérêt théorique couru et inclus dans le revenu, la différence sera traitée comme une perte en capital. En date du présent texte d’information, le contribuable était tenu d’inclure dans le calcul de son revenu imposable la moitié du gain ou de la perte en capital.

Le tableau ci-après illustre le traitement fiscal qui s’applique au revenu de l’investisseur individuel de l’exemple précédent qui vend l’obligation à coupons détachés le 30 septembre 2004 à un prix de vente hypothétique de 4 361,31 $.



Ensembles d’obligations à coupons détachés
L’ensemble d’obligations à coupons détachés étant considéré, au regard de l’impôt, comme une série d’obligations à coupons détachés distincte, les règles d’inclusion de l’intérêt seront respectées si l’intérêt théorique à inclure pour chaque année est déterminé pour chaque obligation à coupons détachés distincte suivant ce qui est indiqué précédemment. Cependant, le calcul de l’inclusion de cet intérêt théorique annuel peut s’avérer très laborieux. Il pourrait même être impossible à effectuer pour les acheteurs individuels dans les cas où l’on ne connaît pas les dates anniversaires des obligations sous-jacentes.

Comme solution de rechange, les acheteurs d’ensembles d’obligations à coupons détachés pourraient envisager d’accumuler l’intérêt théorique jusqu’à la fin de chaque année, au taux de rendement interne de l’ensemble d’obligations à coupons détachés établi par rapport au prix d’achat total (y compris toute marge bénéficiaire ou commission du courtier) et en supposant que chaque élément de cet ensemble est détenu jusqu’à l’échéance ou la date de paiement final. Dans certains cas, le recours à cette méthode pourrait donner lieu à un résultat fiscal un peu moins favorable pour un acheteur individuel que si l’intérêt théorique annuel était inclus à l’égard de chaque obligation à coupons détachés distincte qui forme l’ensemble.

À la disposition d’un ensemble d’obligations à coupons détachés avant l’échéance, les acheteurs devront inclure tout intérêt théorique accumulé jusqu’à la date de la disposition dans le calcul de leur revenu pour l’année de la disposition. Si le montant reçu lors de cette disposition dépasse la somme du prix d’achat total et du montant de tout intérêt théorique couru et inclus dans le revenu, l’excédent sera traité comme un gain en capital. Si le montant reçu lors d’une disposition est inférieur à la somme du prix d’achat total et du montant de tout intérêt théorique couru et inclus dans le revenu, la différence sera traitée comme une perte en capital. En date du présent texte d’information, le contribuable était tenu d’inclure la moitié du gain ou de la perte en capital dans le calcul de son revenu imposable.

Non-résidents du Canada
Aux fins de la Loi de l’impôt, les non-résidents du Canada qui achètent des obligations à coupons détachés ou des ensembles d’obligations à coupons détachés, qui ont trait à des obligations sous-jacentes émises ou garanties par le gouvernement du Canada ou émises par une province ou un territoire du Canada et qui ont été émises après le 15 avril 1966, ne seront pas assujettis à l’impôt sur le revenu au Canada (ni à aucune retenue fiscale) sur aucun montant payé ou crédité à l’égard des obligations à coupons détachés ou des ensembles d’obligations à coupons détachés si ces acheteurs ne détiennent pas ou n’utilisent pas les obligations à coupons détachés ou les ensembles d’obligations à coupons détachés dans le cadre de l’exploitation de leur entreprise au Canada et si leur lien avec le Canada se limite à l’acquisition et à la propriété des obligations à coupons détachés et des ensembles d’obligations à coupons détachés.


RÉPERCUSSIONS DES MARGES BÉNÉFICIAIRES OU DES COMMISSIONS VERSÉES AUX COURTIERS À L’ÉGARD DES OBLIGATIONS À COUPONS DÉTACHÉS SUR LE RENDEMENT À L’ÉCHÉANCE

Les marges bénéficiaires des courtiers ou les commissions qui leur sont versées à l’égard des obligations à coupons détachés sont établies à un montant fixe par 100 $ de montant à l’échéance de l’obligation à coupons détachés achetée. La commission exigée ne dépend habituellement pas du prix d’achat de l’obligation à coupons détachés. Par conséquent, elle demeure la même pour les obligations à coupons détachés ayant une durée à l’échéance plus longue et un prix d’achat inférieur. Les commissions établies par les courtiers en valeurs mobilières pour les obligations à coupons détachés oscillent habituellement entre 25 cents par 100 $ de montant à l’échéance et 1,50 $ par 100 $ de montant à l’échéance. Pour les opérations visant de petits montants, les commissions se situent généralement à l’extrémité supérieure de cette fourchette, puisque le traitement d’une petite opération entraîne des coûts plus élevés. Le niveau des commissions baisse généralement pour les opérations plus importantes.

Le tableau ci-après illustre le rendement après commission d’un investisseur dans des obligations à coupons détachés présentant divers rendements avant commission et différentes durées à l’échéance. Tous les résultats de rendement sont semestriels. Par exemple, une obligation à coupons détachés ayant une durée à l’échéance d’un an, un rendement avant commission de 4,5 % et une commission de 25 cents par 100 $ de montant à l’échéance a un rendement après commission de 4,234%. Le coût avant commission de cette obligation à coupons détachés précise sera de 94,72 $ par 100 $ de montant à l’échéance, alors que le coût après commission sera de 94,97 $ par 100 $ de montant à l’échéance. De la même façon, une obligation à coupons détachés ayant une durée à l’échéance de 25 ans, un rendement avant commission de 6,5 % et une commission de 1,50 $ par 100 $ de montant à l’échéance a un rendement après commission de 6,204 %. Le coût avant commission de cette obligation à coupons détachés particulière sera de 20,21 $ par 100 $ de montant à l’échéance, alors que le coût après commission sera de 21,71 $ par 100 $ de montant à l’échéance



La réduction approximative du pourcentage annuel de rendement attribuable au paiement d’une commission ou d’une marge bénéficiaire précise à un courtier peut habituellement être calculée comme suit :



où

VA représente la valeur à l’échéance de l’obligation à coupons détachés;

PA représente le prix d’achat de l’obligation à coupons détachés, y compris le montant de toute commission ou de toute marge bénéficiaire du courtier à verser afin d’acquérir l’obligation à coupons détachés;

CC représente le montant de la commission ou de la marge bénéficiaire du courtier à verser au courtier vendeur au moment de l’achat de l’obligation à coupons détachés;

n représente le nombre de jours entre l’achat de l’obligation à coupons détachés et son échéance (en excluant le jour de l’achat, mais en incluant le jour de l’échéance, et sans tenir compte des années bissextiles).

L’acheteur ou le vendeur éventuel d’une obligation à coupons détachés est invité à comparer le rendement à l’échéance de l’obligation à coupons détachés, calculé après avoir tenu compte de toute commission ou de toute marge bénéficiaire du courtier applicable, au rendement à l’échéance d’un titre d’emprunt portant intérêts classique calculé de la même façon. Les acheteurs ou vendeurs éventuels sont priés de s’informer des cours acheteurs et vendeurs du courtier pour l’obligation à coupons détachés en question.

Quiconque utilise des fonds empruntés pour financer l’acquisition de titres court un risque plus grand que s’il réglait l’acquisition au moyen de ses propres fonds. Quiconque emprunte des fonds pour acquérir des titres s’oblige à rembourser l’emprunt selon les modalités de celui-ci, intérêts compris, même si la valeur des titres acquis diminue.

Le présent texte sommaire ne présente pas la totalité des risques et des autres aspects importants de la négociation des contrats à terme et des options. Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles opérations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) auxquels vous prenez part et l’étendue du risque auquel vous vous exposez. La négociation de contrats à terme et d’options ne convient pas à tout un chacun. Vous devriez examiner attentivement si une telle négociation vous convient, en tenant compte de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes.

CONTRATS À TERME

1. Effet de levier
Les opérations sur des contrats à terme comportent un degré de risque élevé. Le montant du dépôt de garantie est faible par rapport à la valeur du contrat à terme, et les opérations ont donc un effet de levier. Un mouvement du marché plus ou moins faible aura une incidence proportionnellement très importante sur les fonds que vous avez déposés ou que vous déposerez, ce qui peut être à votre désavantage ou à votre avantage. Vous pouvez ainsi perdre entièrement votre dépôt de garantie et les fonds additionnels que vous avez déposés auprès de la firme pour maintenir votre position. Si le marché évolue à l’encontre de votre position ou si le montant de votre dépôt doit être augmenté, vous pourriez avoir à verser une forte somme additionnelle dans un court délai pour maintenir votre position. Si vous négligez de répondre à une demande de fonds additionnels dans les délais prescrits, votre position risque d’être liquidée à perte et vous serez responsable du déficit qui pourrait en résulter.

2. Stratégies ou ordres destinés à réduire les risques
Le fait de passer certains ordres (par exemple un ordre stop, là où la loi le permet, ou un ordre à arrêt de limite) destinés à limiter les pertes à certains montants peut se révéler inefficace lorsque la conjoncture du marché rend impossible l’exécution de certains ordres. Les stratégies faisant appel à une combinaison de positions, comme les positions mixtes ou à double option, peuvent se révéler aussi risquées que l’adoption de simples positions vendeur ou acheteur.

OPTIONS

3. Degré de risque variable
Les opérations sur options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options devraient se familiariser avec le type d’option (de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et les risques qui y sont associés. Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime et de tous les coûts de transaction.

L’acheteur d’options peut conclure une opération de sens inverse, lever ses options ou les laisser expirer. La levée d’une option entraîne un règlement en espèces ou, pour l’acheteur, l’acquisition ou la livraison du produit faisant l’objet de l’option. Si l’option porte sur un contrat à terme, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme). Si les options achetées expirent alors qu’elles sont sans valeur, vous subissez une perte totale de votre investissement, qui consiste en la prime de l’option plus les coûts de transaction. Si vous songez à faire l’achat d’options très en dehors, sachez que les chances que de telles options deviennent rentables sont habituellement minces.

La vente d’une option comporte généralement beaucoup plus de risque que l’achat d’une option. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte qui dépasse largement ce montant. Le vendeur sera responsable du dépôt additionnel nécessaire pour maintenir la position si le marché évolue de façon défavorable. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur lève l’option, ce qui l’obligerait à régler l’option en espèces ou encore à acquérir ou à livrer le produit faisant l’objet de l’option. Si l’option porte sur un contrat à terme, l’acheteur fera l’acquisition d’une position sur un marché à terme, à laquelle est associé le passif correspondant au dépôt (se reporter à la rubrique ci-dessus portant sur les contrats à terme). Si l’option est couverte par le vendeur qui détient une position correspondante sur le produit sous-jacent, un contrat à terme ou une autre option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte peut être illimité.

Certaines Bourses dans certains territoires permettent de reporter le paiement de la prime de l’option, ce qui expose l’acheteur à un passif correspondant aux paiements de dépôt qui ne dépassent pas le montant de la prime. L’acheteur est toujours exposé au risque de perdre la prime et les coûts de transaction. Lorsque l’option est levée ou qu’elle expire, l’acheteur est responsable de toute prime qui n’est toujours pas réglée à ce moment.

AUTRES RISQUES COURANTS ASSOCIÉS AUX CONTRATS À TERME ET AUX OPTIONS

4. Modalités des contrats
Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les modalités des options ou des contrats à terme précis que vous négociez et quelles obligations y sont associées (p. ex. dans quelles circonstances vous pourriez être tenu de livrer le produit faisant l’objet du contrat à terme ou d’en prendre livraison et, dans le cas des options, les dates d’expiration et les restrictions quant au moment de la levée). Dans certaines circonstances, les spécifications de contrats en cours (y compris le prix de levée d’une option) peuvent être modifiées par la Bourse ou la chambre de compensation pour tenir compte des changements survenus dans le produit faisant l’objet du contrat.

5. Suspension ou restriction de la négociation et relations entre les prix
La conjoncture du marché (p. ex. l’illiquidité) ou le fonctionnement des règles de certains marchés (p. ex. la suspension de la négociation sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites) peut augmenter les risques de perte, faisant qu’il soit difficile voire impossible d’effectuer des transactions ou encore de liquider ou de compenser des positions. Si vous avez vendu des options, cela pourrait accroître votre risque de perte.

De plus, il se pourrait qu’il n’y ait pas de relation de prix normale entre le produit faisant l’objet du contrat et le contrat, ou entre le produit faisant l’objet de l’option et l’option. Une telle situation peut se produire lorsque, par exemple, le contrat à terme sous-jacent à l’option fait l’objet de prix limites mais pas l’option. L’absence d’un prix de référence sous-jacent peut rendre difficile la détermination de la « juste » valeur.

6. Dépôts de fonds ou de biens
Vous devriez vous familiariser avec les mécanismes de protection dont vous disposez à l’égard de fonds ou de biens déposés en vue de transactions au pays ou à l’étranger, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite de votre firme. La quantité de biens ou fonds que vous pourriez recouvrer dépendra de la loi applicable ou des règles locales. Dans certains territoires, les biens qui ont été précisément reconnus comme étant les vôtres seront protégés au prorata, de la même manière que des fonds, aux fins de distribution en cas d’insuffisance.

7. Commission et autres charges
Avant d’entreprendre toute activité de négociation, vous devriez obtenir des explications claires au sujet des commissions, des frais et des autres charges que vous devrez payer. Ces charges influeront sur votre profit net (s’il y a lieu) ou augmenteront votre perte.

8. Transactions
conclues dans d’autres territoires Les transactions conclues sur des marchés situés dans d’autres territoires, y compris des marchés officiellement liés à un marché national, pourraient vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés pourraient en effet être assujettis à des règlements qui offrent une protection différente ou réduite aux épargnants. Avant de vous lancer dans la négociation de contrats à terme ou d’options, vous devriez vous renseigner au sujet des règles applicables aux transactions qui vous intéressent. Les organismes de réglementation de votre territoire ne pourront faire appliquer les règles d’organismes de réglementation ou de marchés dans d’autres territoires où sont effectuées vos transactions. Vous devriez demander à la firme avec laquelle vous faites affaire quels sont les recours dont vous disposez, à la fois dans votre propre territoire et dans les autres territoires pertinents, avant d’entreprendre toute négociation.

9. Risque de change
Le profit ou la perte liés à des transactions sur des contrats libellés en monnaie étrangère (qu’ils soient négociés dans votre propre territoire ou ailleurs) seront touchés par les fluctuations des cours lorsqu’il faut les convertir de la monnaie du contrat à une autre monnaie.

10. Installations de négociation
La plupart des installations de négociation électronique ou à la criée s’appuient sur des systèmes informatiques pour l’acheminement, l’exécution et l’appariement des ordres ainsi que pour l’inscription ou la compensation. Comme c’est le cas de toutes les installations et de tous les systèmes, ils sont sensibles à des interruptions temporaires ou à des pannes. Votre capacité de recouvrer certaines pertes peut être assujettie à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la chambre de compensation ou les firmes membres. Ces limites peuvent varier. Vous devriez donc demander à votre firme de vous fournir des informations à ce sujet.

11. Négociation électronique
La négociation sur un système électronique peut être différente non seulement de celle qui s’effectue à la criée mais aussi de celle qui se fait sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous effectuez des transactions sur un système électronique, vous serez exposé aux risques associés au système, y compris une panne du matériel ou des logiciels. Les conséquences d’une panne du système peuvent faire en sorte que vos ordres ne sont pas exécutés selon vos instructions ou qu’ils ne sont pas exécutés du tout. Votre capacité de recouvrer certaines pertes qui sont précisément attribuables aux transactions sur un marché faisant appel à un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à votre perte totale.

12. Transactions hors Bourse
Dans certains territoires, et dans des circonstances bien précises, les firmes peuvent effectuer des transactions hors Bourse. La firme avec laquelle vous faites affaire peut agir comme votre contrepartie dans la transaction. Il peut se révéler difficile voire impossible de liquider une position existante, de déterminer la valeur, de trouver un juste prix ou d’évaluer le risque auquel vous êtes exposé. Pour ces raisons, de telles transactions peuvent comporter des risques accrus. Les transactions hors Bourse peuvent faire l’objet d’une réglementation moindre ou donner lieu à un régime de réglementation distinct. Avant de vous lancer dans de telles transactions, il serait bon de vous familiariser avec les règles applicables.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD), en collaboration avec l'ombudsman du Mouvement Desjardins, a établi un cadre efficace de traitement des plaintes des clients, qui répond aux standards de qualité définis par la réglementation.

La procédure de traitement des plaintes chez VMD permet aux clients qui allèguent une inconduite relative au traitement de leur(s) compte(s) d’avoir recours à un service d'examen et d'enquête objectif de résolution des différends et d’obtenir une réponse dans des délais clairement définis.

Sont notamment considérés comme une inconduite : la violation de la confidentialité, le vol, la fraude, le détournement ou l’utilisation illicite de fonds ou de titres, le faux, les placements inappropriés, l’information fausse ou trompeuse ou les opérations non autorisées, les autres opérations financières non autorisées avec les clients et l’exercice d’une activité reliée aux valeurs mobilières à l’extérieur du courtier membre.

►POUR DÉPOSER UNE PLAINTE CHEZ VMD

Les plaintes peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Service de la Conformité
Gestion des plaintes et litiges Valeurs mobilières Desjardins
1170, rue Peel, Bureau 300
Montréal (Québec)
H3B 0A9

Il est conseillé de décrire dans ce courrier l’inconduite reprochée, le préjudice subi, ainsi que la mesure corrective demandée.

Si vous avez de la difficulté à présenter votre plainte, nous vous suggérons de consulter le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui offre des outils pour vous aider dans vos démarches :

http://www.lautorite.qc.ca/clientele/consommateur/comment-porter-plainte.fr.html

Si vous n’êtes pas en mesure de rédiger votre plainte, vous avez également la possibilité de communiquer avec la ligne Info-plainte de VMD. Un conseiller du service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges communiquera avec vous dans les 24 heures suivant votre appel. Les coordonnées de la ligne sont les suivantes :

Région de Montréal : (514) 985-1883
Ligne sans frais : 1 877 985-1883

► SUITE AU DÉPÔT DE LA PLAINTE

• Un conseiller du service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges est désigné responsable du dossier.
  
  
• Un accusé de réception vous est envoyé dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la plainte.
  
  
• Le conseiller responsable de votre dossier procède à son examen et conduit une enquête. Ses coordonnées sont disponibles dans l’accusé de réception de la plainte.
  
  
• La réponse détaillée à votre plainte vous sera transmise par courrier dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 90 jours civils à compter de la date de réception de la plainte. Cette réponse comprend un résumé de la plainte, les résultats de l’enquête et la décision finale accompagnée d’une explication.
  La liste des recours dont vous bénéficiez si vous n’êtes pas satisfait par cette réponse est jointe à ce courrier.

Si le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges n’était pas en mesure de vous envoyer une réponse détaillée dans ce délai de 90 jours, il communiquerait avec vous dans ce délai pour vous informer des raisons de ce retard et du délai prévu pour compléter le dossier.

► LES AUTRES RECOURS QUI S’OFFRENT À VOUS
Si vous n’êtes pas satisfait de l'examen de la plainte par le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges de VMD, plusieurs autres recours s’offrent à vous.

►► Bureau de l’ombudsman du Mouvement Desjardins (BOMD)

Sur demande écrite de votre part, le service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges peut transmettre la copie de votre dossier de plainte au BOMD, qui agira comme instance de dernier recours au sein du Mouvement Desjardins. L’analyse du dossier par le BOMD est effectuée dans un délai de 60 jours environ après la réception de tous les renseignements nécessaires.

Vous pouvez aussi lui transmettre directement votre dossier, à l’adresse suivante :

Ombudsman
Fédération des caisses Desjardins du Québec
1, Complexe Desjardins
11ième étage, Tour Sud
Case postale 7, Succ. Desjardins
Montréal (Québec)
H5B 1B2

►► Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte

L’organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) met à votre disposition une brochure intitulée « Guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte ». Son contenu vous a été remis lors de l’ouverture de votre compte dans la brochure de VMD « Divulgations réglementaires et renseignements sur la protection de votre actif ».

Le guide de l’investisseur sur le dépôt d’une plainte est aussi disponible sur demande :

• dans les succursales de VMD ;
• auprès du service de la Conformité, Gestion des plaintes et litiges aux coordonnées mentionnées plus haut ;
• sur Internet à l’adresse suivante : http://www.iiroc.ca/French/MemberResources/Brochures/Documents/InvestorProtectionBrochure_fr.pdf

Ce guide vous renseignera sur les recours dont vous bénéficiez :

• auprès de l’OCRCVM ;
• auprès de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement ;
• auprès du service de médiation de l’AMF pour les résidents du Québec ;
• par le biais de procédures d’arbitrage ;
• par le biais d’une action en justice.

Le Fonds canadien de protection des épargnants vous protège en cas d’insolvabilité de votre courtier en valeurs mobilières.

QU’EST-CE QUE LE FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS ?
Le FCPE a été créé par le secteur des placements en vue de protéger les actifs des investisseurs, dans les limites prévues, en cas d’insolvabilité d’un courtier en valeurs mobilières membre du FCPE. Les actifs couverts comprennent les titres, les dépôts en espèces et certains autres biens, comme les placements dans des fonds distincts d’assurance. Le FCPE n’est pas un organisme gouvernemental. C’est le FCPE, et non les courtiers en valeurs mobilières, qui détermine les indemnités à verser aux clients. Pour plus d’information, visitez le site Internet du FCPE : www.fcpe.ca.

QUI PAIE CETTE PROTECTION ET COMMENT L’OBTENIR ?
Vous, l’investisseur, ne payez rien pour la protection que vous offre le FCPE. Vous êtes automatiquement couvert lorsque vous ouvrez un compte auprès d’un courtier qui est membre du FCPE. Chaque courtier en valeurs mobilières contribue à un fonds du FCPE doté de ressources substantielles. Il appartient au FCPE de déterminer la capacité que doit avoir le fonds, ainsi que la contribution de chaque membre à ce fonds.

QUI SONT LES MEMBRES DU FCPE ?
Les courtiers en valeurs mobilières du Canada membres de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières – anciennement l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières – adhèrent automatiquement au FCPE, qui compte ainsi environ 200 membres. Vous pouvez consulter la liste des membres du FCPE sur son site Internet. Tous les membres du FCPE doivent afficher la mention « Membre FCPE » ou le logo du FCPE sur vos contrats et vos relevés de compte. Ils doivent également afficher le logo du FCPE dans leurs bureaux.

LA GARANTIE COMPORTE-T-ELLE UNE LIMITE ?
Le plafond d’indemnisation est de 1 000 000 $ CA pour toute combinaison d’actifs. La plupart des investisseurs possèdent deux comptes, un compte général et un compte de retraite, chacun d’eux ouvrant droit à une protection de 1 000 000 $.
Aux fins de l’application de la garantie, si un investisseur a plus d’un compte général, par exemple des comptes d’espèces, sur marge ou en dollars américains, ceux-ci sont regroupés en un seul compte, tandis que les comptes de retraite, tels que les régimes enregistrés d’épargne retraite, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les fonds de revenu viager et les comptes de retraite immobilisés sont regroupés en un seul compte.

Si vous avez d’autres types de comptes, l’information présentée sur notre site Internet vous aidera à déterminer lesquels de ces comptes seront regroupés. Le FCPE ne couvre pas les pertes dues aux fluctuations du marché ou consécutives à la faillite de l’émetteur de titres ou d’instruments de dépôt détenus dans votre compte, si importantes ou déplorables que soient ces pertes.

SUBIRAI-JE UNE PERTE SI LA VALEUR DE MON COMPTE DÉPASSE 1 000 000 $ ?
La limite de garantie de 1 000 000 $ s’applique au montant de votre perte qui, dans la plupart des cas, sera beaucoup moins élevé que la valeur de votre compte. Pour voir un exemple, rendez-vous sur le site web du FCPE à l’adresse www.fcpe.ca.

QUE DOIS-JE FAIRE SI MON COURTIER EN VALEURS MOBILIÈRES DEVIENT INSOLVABLE ?
Le FCPE vous avisera si votre courtier devient insolvable. Normalement, un investisseur n’aura pas à déposer une réclamation, puisque son relevé de compte mensuel lui tiendra lieu de réclamation.
Vous pourrez obtenir un complément d’information en consultant notre site Internet ou en communiquant directement avec le FCPE.

Dans la plupart des cas, votre compte sera transféré vers un autre courtier où vous pourrez l’utiliser. Ou encore, le FCPE peut vous remettre le contenu ou la valeur de votre compte. En cas de perte ouvrant droit à indemnité, chaque dossier est étudié en fonction des principes de garantie adoptés par le FCPE. Il ne faut pas oublier que vous n’êtes couvert que si votre perte résulte de l’insolvabilité d’un membre du FCPE. Vous pouvez consulter les principes de garantie du FCPE sur son site Internet.

Pour plus d’information sur le FCPE, vous pouvez visiter le site www.fcpe.ca, téléphoner sans frais au 1.866.243.6981 ou directement au 416.866.8366 ou encore écrire à l’adresse info@fcpe.ca.

Fonds canadien de protection des épargnants
79, rue Wellington Ouest, bureau 610, C.P. 75
Toronto (Ontario), Canada M5K 1E7

Au cours des dernières années, de nouvelles bourses se sont établies au Canada. Dans ce contexte de marchés multiples (par exemple : Alpha, Pure et Chi-X), de nouvelles circonstances interviennent dans le processus d’exécution de vos transactions, qui n’est plus limité à la seule Bourse de Toronto. Valeurs mobilières Desjardins et Disnat (VMD) informent donc leurs clients des changements pouvant toucher divers types de transactions boursières.

Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de Valeurs mobilières Desjardins.

Veuillez noter que le processus d’exécution des ordres peut être différent pour la division de Courtage en ligne Disnat. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les guides d’utilisation sur www.disnat.com ou contacter un représentant de Disnat.

Heures d’exploitation de la négociation de valeurs mobilières cotées au Canada
Le personnel de négociation de VMD est disponible aux fins de traitement des ordres entre 9h00 et 16h00, Heure de l’Est (HE), du lundi au vendredi, à l’exception des congés fériés canadiens. Bien qu’il soit possible que le personnel soit disponible au-delà de ces heures, VMD ne peut garantir la saisie d’ordres ou l’exécution de transactions hors des heures déterminées ci-dessus. Pour la division de courtage en ligne Disnat, les services transactionnels sont généralement disponibles de 8h00 à 17h00 HE.

Veuillez noter que, à moins que les particularités d’une transaction en dictent autrement, ou à moins qu’une entente ait eu lieu entre un Conseiller en placement ou Représentant inscrit de VMD et le client :

1. Un ordre reçu avant 9h30 HE sera acheminé à la préouverture des marchés ; et
2. Un ordre reçu après 16h00 HE peut être acheminé à la négociation après les heures d’un marché qui offre cette fonctionnalité, si les particularités de la transaction le permettent. S’il est reçu à un moment où cette fonctionnalité n’est plus disponible, l’ordre sera inscrit à la préouverture des marchés au prochain jour ouvrable.

Marché principal
Pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et disponibles pour la négociation sur des marchés parallèles, le marché principal sera la TSX à moins d’indication contraire de la part de VMD.

« Meilleur marché »
Le « meilleur marché » se définit comme étant le marché qui présente le meilleur cours acheteur (prix d’achat) ou le meilleur cours vendeur (prix de vente) et/ou les meilleurs antécédents en matière de liquidité, et où VMD considère que l’ordre a les meilleures chances d’être exécuté.

Particularités des transactions

Ordres d’un jour:
Un ordre d’un jour est un ordre qui est valide seulement durant les heures d’ouverture des marchés pour la durée de la journée où il est donné. Un ordre d’un jour reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au meilleur marché au moment de l’entrée. Par la suite, l’ordre pourra se transiger sur tout marché auquel VMD a accès et/ou auquel elle peut accéder pour fins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance sur le marché où sa portion restante demeure en cours à 16h00 HE, ou au moment où le marché cesse ses opérations de négociation après les heures.

Ordres assortis de conditions particulières:
Ces ordres sont assortis de conditions précises et ne peuvent pas être exécutés sur les marchés réguliers. Ces ordres seront inscrits uniquement au marché des ordres à conditions particulières du marché principal, actuellement la TSX, à moins qu’il soit possible de les exécuter sur un marché parallèle dès leur entrée, et ne seront valides qu’entre 9h30 et 16h00 HE.

Ordres valables jusqu'à révocation:
Les ordres valables jusqu’à révocation sont des ordres que le client désire voir demeurer ouverts jusqu’à une date d’échéance déterminée. Ces ordres seront acheminés à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. L’ordre demeure sur le marché principal jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou qu’il vienne à échéance, selon la première éventualité. Il est de la responsabilité du client de s’assurer de connaître la date d’échéance et de contacter son conseiller en placement ou son représentant inscrit lorsque vient la date d’échéance s’il souhaite que l’ordre soit renouvelé.

Ordres « tout ou rien »:
Note : la Bourse de Toronto (TSX) n’accepte plus les ordres de type « tout ou rien ». Les ordres « tout ou rien » de détail doivent être exécutés en entier ; aucune exécution partielle ne doit être effectuée ou inscrite dans l'attente de son exécution complète. Dans un environnement de marchés multiples, il est possible qu’un ordre « tout ou rien » ne soit pas exécuté en raison d’un volume limité réparti sur plusieurs marchés : bien que la totalité du volume, tous marchés confondus, puisse être suffisante pour compléter l’ordre, les modalités de ce type d’ordre s’appliquent uniquement au marché sur lequel il a été inscrit. Un ordre « tout ou rien » reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. Les ordres « tout ou rien » institutionnels sont des ordres représentant un bloc important de titres qui doivent pouvoir être exécutés en entier au moment de leur réception, faute de quoi ils ne peuvent être inscrits sur les marchés. Ils peuvent être exécutés sur n’importe quel marché convenu entre les parties au moment de la réception de l’ordre.

Ordres au marché:
Un ordre au marché est un ordre par lequel le client donne instruction au courtier d’acheter ou de vendre à n’importe quel cours présentement disponible sur un marché qui permettrait d’assurer l’exécution de l’ordre en entier. Ces ordres doivent être exécutés immédiatement. Un ordre au marché reçu après l’ouverture du marché principal sera inscrit au « meilleur marché » à ce moment. L’ordre pourra être négocié sur tout marché auquel VMD a accès et/ou peut accéder pour les besoins de meilleure exécution. S’il n’est pas exécuté, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Ordres à cours limité:
Un ordre à cours limité est un ordre pour lequel le client a précisé un prix de vente minimal ou un prix d’achat maximal. À compter de 9h30 HE, si un ordre de ce type ne peut être complété immédiatement sur un marché, l'ordre sera acheminé à un marché déterminé par mécanisme intelligent d’acheminement d'ordres de VMD. S’il n’est pas exécuté en entier, l’ordre viendra à échéance à l’heure de clôture sur le marché où la portion restante demeure en cours.

Divulgation du marché
Un ordre exécuté sur un ou des marchés parallèles au Canada ou aux États-Unis sera déclaré au client au moyen d’une confirmation d’achat ou de vente sur un marché Nord-Américain. Si un ordre a été complété sur plus d’un marché et/ou à plus d’un cours, une déclaration à cet effet sera donnée également. Si vous recevez de tels avis, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en placement ou votre représentant inscrit au besoin afin d’obtenir plus d’informations.

Alpha Trading Systems Limited Partnership (Alpha) est un marché au Canada pour la négociation de titres.

Valeurs mobilières Desjardins Inc. (VMD) est un commanditaire d’Alpha Trading Systems Limited Partnership (inscrite en tant qu’Alpha ATS L.P.) et un actionnaire d’Alpha Trading Systems Inc. (le commandité d’Alpha Trading Systems Limited Partnership). La participation de VMD et de certains autres commanditaires d'Alpha fait l'objet d'une convention de réexamen, qui prévoit que la participation de certains commanditaires (dont VMD) sera rajustée au premier et au deuxième anniversaire du lancement d'Alpha, en fonction de la part de marché des opérations effectuées par le commanditaire au moyen du système Alpha.

Il est possible que VMD exécute des opérations pour votre compte sur Alpha et qu’elle saisisse des ordres qui ne sont pas immédiatement négociables dans le registre des ordres d’Alpha. Nonobstant la participation de VMD dans Alpha ou ses droits en vertu de la convention de réexamen mentionnée ci-dessus, VMD est assujettie à certaines obligations et exigences réglementaires, dont l’obligation de tenter d’obtenir avec diligence le meilleur cours et la meilleure exécution de chaque ordre client sur le marché. Ces obligations et exigences ont préséance sur les intérêts que possède VMD dans Alpha.